Les Marchés publics

Les achats de Val d’Europe agglomération sont encadrés par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son Décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 d’une part, et par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son Décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 d’autre part.

Conformément à l’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les procédures lancées à compter du 1^er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique :

Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises.

L’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2018, signifie :
• L’obligation de déposer une offre électronique (les dépôts papiers ne seront plus autorisés) ;
• Des échanges (questions, négociations, rejet, attribution) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés) ;
• La co-signature électronique du marché entre la collectivité et l’attributaire.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1^er octobre rédigé par la DAJ répond aux principales interrogations sur cette échéance.

Accédez à nos marchés publics

Cette réglementation impose un certain formalisme mais également l’égalité de traitement des candidats, la transparence et le libre accès à la commande publique.

Val d’Europe Agglomération met à disposition des entreprises les avis d’appels publics à concurrence et les documents de la consultation correspondants sur une plateforme de dématérialisation.

Il est vivement conseillé aux entreprises de s’identifier lors du téléchargement d’un dossier de consultation ; ainsi, en cas de modifications des éléments de la consultation, les candidats en sont avisés par courrier électronique.

Les consultations de Val d’Europe Agglomération en cours :

Pour toute question sur les achats publics vous pouvez :

• écrire à l’adresse suivante :
  Val d’Europe Agglomération
  Château de Chessy
  BP 40 – Chessy
  77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
• envoyer un courriel dcp@vdeagglo.fr

Liste des marchés conclus