Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe – Arrêté du 21 février 2023
Par arrêté n° 02/2023 en date du 21 février 2023, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Par arrêté n° 02/2023 en date du 21 février 2023, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Cet arrêté de mise à jour est consécutif aux arrêtés préfectoraux n°2023/59/DCSE/BPE/SERV, n°2023/11/DCSE/BPE/SERV, n°2023/14/DCSE/BPE/SERV, n°2023/30/DCSE/BPE/SERV et n°2023/75/DCSE/BPE/SERV du 16 janvier 2023 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques sur les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris.
