Avis de consultation du public – Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 4ème échéance - de Val d'Europe Agglomération a été élaboré et sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 21 juin au 21 août 2024 inclus.
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 et des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement, relatifs à l’identification des zones bruyantes liées à des réseaux de transports terrestres et aux plans de prévention du bruit dans l’environnement, il est procédé à une consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit en Seine-et-Marne ont été approuvées par arrêté préfectoral du 20 février 2023. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations. L’objet du présent document concerne uniquement les voies d’intérêt communautaire gérées par Val d’Europe Agglomération et dont le trafic dépasse le seuil de 8200 véhicules/jour.
Sur ces bases, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – 4ème échéance – de Val d’Europe Agglomération a été élaboré et sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois, du 21 juin au 21 août 2024 inclus.
Il sera consultable
Au siège de Val d’Europe Agglomération – Château de Chessy – Chessy
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
• Par mail ppbe@vdeagglo.fr
À l’issue de cette phase de consultation et la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le PPBE 4ème échéance sera soumis à l’approbation du conseil communautaire et publié officiellement sur le site web de Val d’Europe agglomération.
