Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis a été approuvé le 26 juin 2024.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis a été approuvé le 26 juin 2024.
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 mars au 10 avril 2024 inclus, vous pouvez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur et ses annexes :
Ce projet a été approuvé par le Conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération du 26 juin 2024 et sera exécutoire à compter du 16 août 2024.
Vous pouvez prendre connaissance du projet approuvé à l’aide du lien ci-dessous :
