Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe

Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe

Urbanisme  ■  Publié le 20.02.2024

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis a été approuvé le 26 juin 2024.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal du Val d’Europe couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis a été approuvé le 26 juin 2024.

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 mars au 10 avril 2024 inclus, vous pouvez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur et ses annexes :

Consulter le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes

Ce projet a été approuvé par le Conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération du 26 juin 2024 et sera exécutoire à compter du 16 août 2024.

Vous pouvez prendre connaissance du projet approuvé à l’aide du lien ci-dessous :

Consulter le dossier approuvé du projet
L'ACTU EN BREF MA VIE PRATIQUE
Flêche gauche
Flêche droite
voir toutes les actualités
voir toutes les publications

AGENDA

  • 06
    sept.
    Ouverture de saison 2024-2025

    Présentation & spectacle surprise à la Ferme des Communes de Serris

  • 14
    sept.
    Paul Mirabel « Par amour »

    Humour à La Ferme des Communes de Serris

  • 14
    sept.
    Assomania 2024

    Samedi 14 septembre, rendez-vous pour la nouvelle édition d’Assomania

  • 21
    sept.
    World Clean Up Day Val d’Europe 2024

    Val d’Europe Agglomération vous donne rendez-vous pour un World Clean Up Day exceptionnel aux côtés des 10 communes du Val d’Europe et de nombreux partenaires engagés pour un environnement propre et sain.

    • voir tous les événements