Annonces légales obligatoires
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Somme des 10 plus hautes rémunérations à Val d’Europe Agglomération
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Dénomination de l’employeur : Val d’Europe Agglomération
N° Siren : 247 700 339 000 10
Année 2023
• Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros : 814 655
• Nombre de femmes bénéficiaires : 6
• Nombre d’hommes bénéficiaires : 4
• Durée cumulée en nombre de mois : 117.5
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Chaque année, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture : pour plus d’information.
