Les Marchés publics
Les achats de Val d’Europe agglomération sont encadrés par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son Décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 d’une part, et par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son Décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 d’autre part.