Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe – Arrêté du 21 février 2023
Par arrêté n° 02/2023 en date du 21 février 2023, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Par arrêté n° 02/2023 en date du 21 février 2023, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Val d’Europe du 18 avril 2024 et sera exécutoire à compter du 22 mai 2024.
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Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Val d’Europe du 26 juin 2024 et sera exécutoire à compter du 16 août 2024.
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