De la convention de 1987 au territoire Val d’Europe

30 ans de la convention « pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France et le projet d’intérêt général relatif au 4ème secteur de Marne-la-Vallée » : Val d’Europe

Cette année, donnons ensemble le même souffle qu’en 1987 aux 30 prochaines années

La convention de 1987 a permis en 30 ans l’émergence d’une nouvelle ville de qualité de 35 000 habitants (contre 4 000 en 1987), d’un pôle de vie, de commerces et de travail majeur, autour de la
première destination touristique européenne. L’Opération d’Intérêt National doit être un gage de réussite pour porter la seconde grande étape du projet Valeuropéen afin de permettre au Val d’Europe de jouer son rôle de pôle structurant.

Nous pouvons ensemble développer :

– Un pôle tertiaire majeur et conforter l’implantation de PME, autour de la première gare d’interconnexion de France
– De nouveaux générateurs de flux touristiques européens : tourisme d’affaire et familial avec un Centre de Congrès de 40 000 m², une destination européenne du jeu
– Des équipements manquants à l’Est Francilien : après l’hôpital notamment, un campus d’enseignement supérieur de 10 000 étudiants, un équipement multifonctionnel de type Arena de plus de 6000 places, un port fluvial…

Cela nous permettra ainsi d’accueillir les nouveaux habitants et développer un pôle de vie de qualité de plus de 60 000 habitants pour répondre aux besoins de logements en Île-de-France.

Oui, le chemin parcouru est exceptionnel

Pour permettre et favoriser l’implantation du premier parc d’attraction du géant américain du divertissement en France, l’État s’engageait alors, et pour la première fois, avec une société privée
dans un contrat d’aménagement, prévu pour 30 ans, et concédant à la société Euro Disney le développement de 1945 hectares. Disney se voyait confier des droits et avantages préférentiels pour le développement d’un projet urbain, de tourisme et de loisirs ambitieux qui prévoyait, à l’origine, la réalisation à horizon 2017 de 2 parcs à thèmes, 18 000 chambres d’hôtel, 2 400 résidences hôtelières, 2 golfs, un parc aquatique, 5 400 logements, 65 000 m² de commerces de détail, restauration, spectacles, 90 000 m² de centre commercial régional, 40 000 m² de centre de conférence, 700 000 m² de bureaux, 750 000 m² d’activités.

Le modèle de 1987 était singulier. À la différence des autres Villes Nouvelles où la plus-value foncière et les aides de l’Etat ont permis aux collectivités de financer le développement et l’accompagnement à l’urbanisation, le moteur du développement repose ici sur les recettes fiscales générées par le projet et les investissements de Disney. L’entreprise percevant, en contrepartie de la valeur créée, la plus-value foncière.

Dans ce modèle, le bloc communal est chargé de financer la totalité des équipements publics et réseaux primaires nécessaires à l’accueil de la destination et des nouveaux habitants. Ainsi l’intercommunalité du Val d’Europe a investi plus d’1 Md€ depuis 1987.

La capacité du territoire à accompagner l’aménagement reposait, à l’origine, sur les recettes fiscales importantes liées à l’implantation des parcs d’attractions et sur une perspective de croissance assurées sur le long terme grâce à la réalisation d’objectifs particulièrement ambitieux, de développement économique et le lancement de programmes générateurs de fortes recettes fiscales, tous les 5 ans.

Ce partenariat unique en son genre a permis le développement du Val d’Europe, moteur de l’attractivité de la Seine-et-Marne, autour de la première destination touristique européenne.

Territoire le plus dynamique de France

Aujourd’hui, ce territoire qui a connu l’une des plus fortes dynamiques démographiques et socio-économiques de France de ces dernières années compte 35 000 habitants (contre à peine 4 000 il y a 30 ans) et 28 000 emplois !

Il accueille chaque année entre 1 000 et 1 500 nouveaux habitants et reçoit près de 40 millions de visiteurs dans les Parcs à thèmes, à Disney Village, au Centre commercial régional du Val d’Europe, à la Vallée Village, à l’aquarium Sea Life et dans quelques mois au sein de Villages Nature – Paris… C’est un des territoires les plus jeunes de France, apprécié de ses habitants et des dirigeants d’entreprises qui sont 93% à recommander d’y implanter une entreprise.

Le Val d’Europe c’est, aux portes de Paris, un foncier disponible, fléché, entièrement maitrisé et sécurisé, au cœur d’une agglomération en plein essor desservie par le 1er hub TGV de France avec 100 trains par jour à destination des principales capitales régionales et européennes et l’aéroport Roissy Charles de Gaulle à 7 minutes, mais aussi par le RER A, l’autoroute A4…

Un territoire stratégique pour l’État, la Région et le Département qui a le potentiel et la vocation de devenir une ville majeure de l’Est métropolitain et la destination internationale renforcée de la région Capitale. Ces nombreux atouts en font aujourd’hui un territoire crédible pour accueillir l’Exposition Universelle 2025 du Grand Paris.

Mais depuis 2009, le territoire a surmonté de nombreux obstacles et vu s’essouffler son modèle de développement

– La réalité du calendrier de mise en œuvre de la convention de 1987 (décalage croissant entre les objectifs de développement économique révisés à la baisse et reportés d’une phase sur l’autre quand les objectifs de logements sont renforcés avec 200% des objectifs initiaux atteints en 2017)

– L’absence de nouveaux projets générateurs de fortes ressources pour le territoire

– Mais surtout l’État, ne tenant plus compte des spécificités des Villes nouvelles et de la particularité du modèle de 1987, par des réformes successives, a privé le territoire de son carburant fiscal comme de sa capacité à investir :

2009 : réforme du recensement : le territoire perd statistiquement 1/3 de sa population servant au calcul des dotations
2010 : réforme de la TP et perte de la dynamique fiscale
2012 : mise en place d’un fonds de péréquation FPIC et dotations négatives du Val d’Europe
2014 : redressement des comptes publics (baisse des dotations)
2016-2017 : suppression des syndicats d’agglomération nouvelle

Conséquences :

►Une fiscalité économique réduisant de 70% la capacité d’investissement du Val d’Europe
►Une baisse de la DGF/habitant des communes divisée par trois entre 2008 et 2016
►Une confiscation du carburant, des recettes générées sur le territoire, amputant d’autant sa capacité à investir : 20 millions € de contributions au titre des péréquations et du redressement des comptes publics sur la période 2012-2016 dont 12M€ sur les deux derniers exercices…

Donnons aux 30 prochaines années le souffle de l’esprit de 1987

Ce projet « capitale », formidable générateur de croissance et de plus-value pour la Région et le Département en renforçant la destination et en structurant une nouvelle centralité forte et attractive, moteur de création de richesse dans le Nord-Est Seine-et-Marne, répond à l’esprit des pères fondateurs du projet Valeuropéen. Il faut retrouver l’esprit de 1987 (proposition d’un Contrat d’Intérêt National (CIN), nouveau moteur fiscal, projets structurants créateurs de valeur) avec un réengagement total des parties publiques au service d’une opération d’intérêt national stratégique :
– Pour assurer les besoins d’un territoire en développement : déplacements, transports en commun et voiries structurantes, pôle gares, équipements publics, lycées…
– Pour accompagner les grands projets structurants du territoire : Arena, Campus d’enseignement supérieur et de formation, destination jeux européenne, centre de congrès et d’exposition
– En retrouvant de nouveaux projets générateurs de fortes ressources pour le territoire
– En inventant un nouveau modèle au service d’une vision ambitieuse