Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
■ Publié le 21.09.2022
Foire Aux Questions Meublés de Tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L. 324-1-1 du code du tourisme).
En revanche, ne sont pas considérés comme des logements et sont donc dispensés d’autorisation de changement d’usage :
• Les chambres d’hôtes, les chambres chez l’habitant qui ne disposent pas d’accès indépendant le rendant autonome (exemple : Bed & Breakfast),
• Les bateaux, les caravanes/mobil ’home, les roulottes,
• Les appartements situés dans des résidences de tourisme.
