Est-ce que toutes les communes de l’agglomération sont concernées par la nouvelle règlementation ?
■ Publié le 15.03.2024
OUI, l’ensemble des communes est concerné par la mise en place d’une règlementation liée au changement d’usage. Il existe un règlement par commune. Cependant, il existe deux zonages avec des règles différentes pour les communes de Chessy et de Serris.
OUI,
l’ensemble des communes est concerné par la mise en place d’une règlementation liée au changement d’usage. Il existe un règlement par commune.
Cependant, il existe deux zonages avec des règles différentes pour les communes de Chessy et de Serris.
