Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Par arrêté 16/2024 en date du 24 juillet 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Par arrêté 16/2024 en date du 24 juillet 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.

Cet arrêté de mise à jour à la signature de :

• La convention de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Coupvray – Route de Lesches, signée le 13/05/2024 entre ladite SCCV, l’État, Val d’Europe Agglomération et la commune de Coupvray a été reportée dans les annexes du PLUI.

• La convention de Projet Urbain Partenarial avec DBI IMMOBILIER « ÎLOT NORD » signée le 13/05/2024 entre la société Demathieu et Bard Immobilier, l’État, Val d’Europe Agglomération et la commune de Coupvray a été reportée dans les annexes du PLUI.

• La convention de Projet Urbain Partenarial avec DBI IMMOBILIER « ÎLOT SUD 3E » signée le 13/05/2024 entre la société Demathieu et Bard Immobilier, l’État, Val d’Europe Agglomération et la commune de Coupvray a été reportée dans les annexes du PLUI.

• La convention de Projet Urbain Partenarial avec DBI IMMOBILIER « ÎLOT SUD 3F » signée le 13/05/2024 entre la société Demathieu et Bard Immobilier, l’État, Val d’Europe Agglomération et la commune de Coupvray a été reportée dans les annexes du PLUI.