Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – arrêté du 4 septembre 2024
Autre ■ Publié le 04.10.2024
Par arrêté 20/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Par arrêté 20/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Cette mise à jour est consécutive à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en date du 26/06/2024 et permet son intégration aux annexes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
