Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme du Val d’Europe approuvée le 26 juin 2024
Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Val d’Europe du 26 juin 2024 et sera exécutoire à compter du 16 août 2024.
Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Val d’Europe du 26 juin 2024 et sera exécutoire à compter du 16 août 2024.
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 février au 30 mars 2024 inclus, vous pourrez prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à l’aide du lien ci-dessous :
Vous pouvez également prendre connaissance du dossier approuvé à l’aide du lien ci-dessous :
Pour rappel, cette révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet :
• La suppression de la protection espace boisé classé (EBC) sur les parcelles B1445, B1446, B1447 et 864 situées sur la commune de Coupvray,
• La réduction du classement en zone N des parcelles B 973 et B 629 situées sur la commune de Serris afin de les intégrer dans la zone UBSe y jouxtant.
