Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe – Arrêté du 9 décembre 2022
Autre ■ Publié le 20.12.2022
Par arrêté n° 30/2022 en date du 9 décembre 2022, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à délibération n°2022 – 76 du Conseil Municipal de la commune de Coupvray en date du 29 septembre 2022 par laquelle, la commune a décidé d’instaurer deux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat portant droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
