Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération du 20 décembre 2018.

Pour rappel, cette modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder :

• À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du Val d’Europe.
• À des compléments sollicités par l’État dans le cadre de son contrôle de légalité.
• À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes de Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
• À l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
• À la rectification de quelques erreurs matérielles et à la précision de quelques dispositions règlementaires.