Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 septembre au 18 octobre 2024 inclus

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 septembre au 18 octobre 2024 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance

Pour rappel, cette modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet :

• De créer des emplacements réservés dans le bourg de Chessy pour permettre le renouvellement urbain du centre bourg,
• De modifier certaines dispositions règlementaires dans le bourg de Chessy pour faciliter la réalisation de programmes de logements sociaux en lien avec les objectifs du PLH,
• De revoir la rédaction de l’OAP environnement concernant les PAV (Points d’Apports Volontaires) suite à la demande formulée par la société Disney lors de l’enquête publique relative à la révision allégée n°6 du PLUI,
• De revoir la rédaction des articles 2 dans les zones UASe, UBSe, UZBS-A, UZCU, UZC et UZPC concernant les règles applicables aux extensions et annexes, suite à la demande formulée lors de l’enquête publique pour le révision allégée n°6 du PLUI,
• De corriger des erreurs de numérotations des pièces annexes aux articles 10 des zones UZPC, UZCU, UZSC-A, UZCS-B et UZCS-C,
• De créer un emplacement réservé sur la commune de Serris pour la réalisation d’un équipement et d’un espace public à proximité de l’hôtel de ville, suite à la demande formulée par la commune de Serris lors de l’enquête publique relative à la révision allégée n°6 du PLUI,
• De corriger une erreur matérielle concernant la rédaction de l’article UZPC 14, afin d’identifier la surface de plancher attribuée aux résidences spécifiques,
• De modifier la rédaction des articles 11 des zones UAMH et UBMH afin de permettre sous condition une augmentation de la hauteur des murs de clôtures situées en limite séparatives,
• De modifier la rédaction des articles 11 des zones UZCM-Ab et UZGO-A pour permettre la réalisation de murs de 2 mètres de hauteur doublé d’une haie en limite du domaine public, le long de l’allée de Bellesmes et de la rue du Pré de Bray (secteurs affectés par le bruit),
• Corriger une erreur matérielle suite au report de la zone de bruit définie par l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 C 019 du 15 février 1999, sur le plan de zonage du PLUi en vigueur,
• De procéder à d’autres ajustements règlementaires et corrections d’erreurs matérielles éventuels.