Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Suite à la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 8 janvier au 10 février 2018, le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération à lors de sa séance du 12 avril 2018 tiré le bilan de cette mise à disposition et approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.

Ce document est également consultable en Mairie de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour rappel, ce projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder :

• À des ajustements réglementaires et cartographiques sollicités par l’Établissement Public d’Aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du Val d’Europe.
• À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes du Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
• À l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal.
• À la rectification de quelques erreurs matérielles et à l’intégration de précisions concernant quelques dispositions réglementaires.