Opération de puçage des bacs ordures ménagères et emballages, papiers
À compter du 9 septembre 2024, Val d’Europe Agglomération lance une opération de puçage des bacs gris (collecte des ordures ménagères) et des bacs au couvercle jaune ou bleu (collecte des emballages et des papiers).
À compter du 9 septembre 2024, Val d’Europe Agglomération lance une opération de puçage des bacs au couvercle vert (collecte des ordures ménagères) et des bacs au couvercle jaune ou bleu (collecte des emballages et des papiers).
Comment se déroulera cette opération de puçage ?
Elle se déroulera du 9 septembre au 18 octobre 2024 à Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris. Tous les foyers sont invités à :
• Présenter leur bac le jour précédant la collecte même si le bac n’est pas plein, voire vide et que son vidage pourrait attendre la collecte suivante ;
• Laisser les bacs sur le domaine public jusqu’en fin d’après-midi afin de permettre une amplitude d’intervention plus grande à la société SULO, prestataire de Val d’Europe Agglomération.
Les équipes de SULO chargées du puçage des bacs interviendront le matin même de la collecte, avant ou après le passage du camion.
Cette opération a pour objectif l’identification des bacs au moyen d’un lecteur dont sont équipés les camions de collecte.
Cette identification permettra à Val d’Europe Agglomération, en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de comprendre les habitudes des usagers (fréquence de présentation et taux de remplissage des bacs) et ainsi poursuivre sa politique d’optimisation de la collecte des déchets.
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F.A.Q. | Foire Aux Questions
- Pourquoi mettre une puce sur les bacs à ordures ménagères et bac de tri ?
La démarche engagée a pour but de connaitre les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés : le bac est-il présenté à chaque collecte ? une collecte sur deux ? Est-il présenté plein ? à moitié plein ?
Ces habitudes sont collectées de manière anonyme. L’objectif est de comprendre les usages des administrés afin d’optimiser la collecte de manière générale, pas individuellement.Pour rappel, en 2023 un test de réduction de fréquence de collecte a été mené sur quatre communes volontaires : Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.
Les remontées d’informations « manuelles » effectuées par les agents de collecte sur les taux de présentation et de remplissage des bacs n’ont pas permis de dégager des conclusions exhaustives. - Cette opération de puçage a-t-elle pour objectif la mise en place de la redevance incitative (à la levée ou au poids) ?
NON, cette opération de puçage n’a pas pour objectif de modifier le modèle en place de taxation des ordures ménagères.
Cette démarche a pour but de connaître les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés, pour pouvoir l’optimiser et en réduire les coûts dans le souci de proposer un service toujours plus efficace et efficient.
D’ailleurs, aucun croisement de données nominatives ne sera réalisé pour réidentifier le propriétaire de chaque bac. - Combien de bacs sont concernés par cette opération ?
16 000 bacs sur les 28 000 bacs que compte le parc de conteneurs sont concernés par cette opération. Aujourd’hui 12 000 bacs sont déjà équipés d’une puce dont l’ensemble des bacs des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et tous les « nouveaux bacs fournis par Val d’Europe Agglomération depuis 2020.
Cette opération consiste donc à pucer les 16 000 bacs non équipés à ce jour et ainsi effectuer une mise à niveau technique du parc. - Opération puçage des bacs et RGPD ?
Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire.
Cette démarche de puçage s’inscrit dans ce processus de respect de la règlementation. En effet, l’objectif de l’opération est de comprendre les usages des administrés pour optimiser le service public de manière générale. L’agglomération ne traite pas les données de manière nominative. Ainsi, les seules données collectées et traitées sont : le numéro d’identification du bac, son volume et son poids (ces deux dernières données servant à établir le taux de remplissage des bacs).
Aucun croisement de données n’est réalisé pour obtenir des données nominatives. Il ne s’agit donc pas d’un traitement de donnée personnelle au sens strict du RGPD.
Par ailleurs, les données sont traitées uniquement par l’agglomération et seront effacées à l’issue de cette démarche de compréhension des habitudes du territoire.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles au sein de Val d’Europe Agglomération, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@vdeagglo.fr.
