PLU Communaux
Plan Locaux d'Urbanisme des communes du Val d'Europe
Esbly
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Esbly
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à l’arrêté préfectoral 2022/DDT/SEPR/89 portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP et SNCF réseau ainsi que de la ligne 17 Nord projetée par la Société du Grand Paris, dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de-Gaulle Express.
Le classement de la ligne SNCF n° 70000 dite « de Noisy-le-Sec à Strasbourg » passant d’une catégorie 1 à la catégorie 2, par conséquent :
• la largeur de part et d’autre des voies de la zone concernée passe de 300 à 250 m.
• la réglementation acoustique se trouve de fait légèrement moins contraignante.
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à l’arrêté préfectoral n°2023/66/DCSE/BPE/SERV du 16 janvier 2023 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques sur la commune d’Esbly.
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Esbly
Pour rappel, cette révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme d’Esbly a pour objet la suppression d’un Espace Boisé Classé (EBC) sur la parcelle I 338.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – arrêté du 04 septembre 2024
Par arrêté 21/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.
Cette mise à jour est consécutive à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en date du 26/06/2024 et permet son intégration aux annexes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Montry
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montry
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à l’arrêté préfectoral n°2023/41/DCSE/BPE/SERV du 16 janvier 2023 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques sur la commune de Montry.
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montry
Pour rappel, cette modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Montry a pour objet :
• De mettre à jour le document du règlement écrit du PLU sur quelques points ayant été modifiés lors des procédures d’évolutions précédentes du PLU.
• De modifier le règlement écrit du PLU sur quelques points.
• De mettre à jour la liste des emplacements réservés ayant été modifiée lors des procédures d’évolutions précédentes du PLU.
• De supprimer les emplacements réservés n°3 et 6.
• D’ajouter des zones boisées sur le plan de zonage.
• De préserver des cœurs d’îlots sur le plan de zonage.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montry – arrêté du 14 octobre 2024
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à une erreur graphique sur le plan des servitudes d’utilité publique, qu’il convient de rectifier.
Saint-Germain-sur-Morin
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – arrêté du 4 septembre 2024
Par arrêté 23/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.
Cette mise à jour est consécutive à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en date du 26/06/2024 et permet son intégration aux annexes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Villeneuve le Comte
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – arrêté du 04 septembre 2024
Par arrêté 24/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.
Cette mise à jour est consécutive à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en date du 26/06/2024 et permet son intégration aux annexes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
Villeneuve Saint-Denis
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Pour rappel, cette modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis a pour objet :
• de préciser en toutes zones la teinte des crépis extérieurs et des menuiseries,
• en zone AUa de permettre la construction de logements dans le prolongement du bourg, d’imposer la préservation pour chaque parcelle d’une surface d’espaces verts de 40% minimum et de limiter la hauteur des constructions à destination d’habitat afin d’assurer un développement qualitatif de la zone, en cohérence avec le tissu urbain proche,
• en Zone Uaa de créer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) afin d’assurer une restructuration qualitative du cœur de bourg en phase avec le tissu urbain environnant tout en répondant aux besoins existants et futurs des habitants en termes d’équipements, de commerces, de stationnement et d’habitat,
• en zone Ua de réduire la hauteur maximale des constructions afin de respecter les caractéristiques du tissu ancien,
• en zone Ubb, de préciser les règles du PLU en matière de hauteur et d’imposer un pourcentage de 50% d’espaces vert à conserver afin de favoriser une meilleure intégration du bâti dans l’environnement boisé proche,
• en zone Uc, d’instituer une bande d’implantation des constructions afin de conserver une implantation harmonieuse de l’habitat par rapport à la voie publique,
• en zone Ue (la Guette), de permettre la valorisation de l’ancien château tout en maintenant sa préservation ainsi que celle du parc du hameau de la Guette,
• en zone Udb (la Guette), de permettre la construction d’équipements collectifs médicalisés,
• des actualisations règlementaires.
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice.
Pour rappel, cette révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis a pour objet :
• de réduire un Espace Boisé Classé sur une superficie de 845 m² afin de permettre l’implantation d’un radôme et d’un poste de refoulement,
• de rectifier des erreurs matérielles permettant, pour ce qui concerne les espaces boisées classés, de mettre en cohérence le plan de zonage et le plan des espaces remarquables,
• d’intégrer dans les dispositions règlementaires, une règle de recul des constructions par rapport par rapport aux cours d’eau du territoire communal,
• de permettre le changement de destination d’une partie d’un bâtiment agricole existant.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve Saint-Denis
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à l’arrêté préfectoral 2022/DDT/SEPR/89 portant approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires gérées par la RATP et SNCF réseau ainsi que de la ligne 17 Nord projetée par la Société du Grand Paris, dans le département de Seine-et-Marne et de la ligne Charles-de-Gaulle Express.
Il n’y a pas d’incidence réglementaire pour la commune.
Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – arrêté du 04 septembre 2024
Par arrêté 25/2024 en date du 4 septembre 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme.
Cette mise à jour est consécutive à l’approbation du Règlement Local de Publicité Intercommunal en date du 26/06/2024 et permet son intégration aux annexes du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
