Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe
Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe agglomération du 14 juin 2018.
Pour rappel, cette révision allégée a pour objet :
• D’ajuster les limites de la zone NZh située ZAC du Couternois, par rapport aux limites de voirie.
• De prendre en compte le plan de délimitation des zones humides créées dans la ZAC du Couternois et annexé à l’arrêté préfectoral n° 2014/DCSE/001 du 7 janvier 2014 autorisant l’EPAFRANCE à réaliser l’aménagement de la ZAC du Couternois.
• De supprimer la légende espace paysager protégé ainsi que le zonage N sur la voie d’accès au lot ES4-8 situé sur la commune de Bailly-Romainvilliers, ZAC des deux Golfs.
• De préciser les dispositions règlementaires de la zone N pour autoriser les affouillements du sol dans l’emprise de la zone N du golf de Bailly-Romainvilliers et permettre ainsi la réalisation d’un passage souterrain pour les golfeurs.
