Soutien aux entreprises : Val d’Europe Agglomération participe au Fonds Résilience Île-de-France
Le Fonds Régionale Résilience est prolongé jusqu'au 17 mars 2021 Afin de soutenir le tissu économique local, durant la crise du COVID 19, Val d’Europe Agglomération a mis en place plusieurs actions à destination des entreprises. Parmi les différentes mesures d’accompagnement, Val d’Europe Agglomération participe financièrement au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités.
Afin de soutenir le tissu économique local, durant la crise du COVID 19, Val d’Europe Agglomération a mis en place plusieurs actions à destination des entreprises. Parmi les différentes mesures d’accompagnement, Val d’Europe Agglomération participe financièrement au Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités.
Qu’est-ce que le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités ?
Le Fonds Résilience vise à apporter une réponse rapide aux entreprises qui ont fait l’objet d’un refus de solution bancaire et/ou dont les besoins financiers ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place. Ce financement doit permettre aux bénéficiaires de relancer leur activité dans les 6 prochains mois.
Quelles sont les modalités ?
Le Fonds Résilience délivre des avances remboursables à taux zéro, sans garantie et sans apport complémentaire.
Les apports vont
• De 3 000 euros à 10 000 euros pour les structures de 0 salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé.
• De 10 000 euros à 50 000 euros pour les structures de 1 à 10 salariés (Équivalent Temps Plein), remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé.
• De manière dérogatoire jusqu’à 100 000 euros pour une structure de plus de 10 salariés (Équivalent Temps Plein), remboursable sur 6 ans maximum, dont 24 mois de différé.
Qui peut bénéficier du Fonds Résilience ?
Sont éligibles
Les entreprises :
• Constituées sous statut de société (y compris sociétés coopératives), d’entreprises individuelles, de professions libérales et de micro-entrepreneurs comportant de 0 à 20 salariés, en équivalent temps plein.
• Dont le siège ou l’établissement porteur de la demande est immatriculé sur le territoire de Val d’Europe Agglomération.
• Indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés, en équivalent temps plein.
• Dont la trésorerie, fortement dégradée suite à une interdiction administrative d’accueil du public ou une perte de CA du fait de confinement, à date de candidature, ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement pour les 6 mois à venir.
• Qui se sont vu refuser un prêt bancaire ou dont le prêt bancaire ne couvre que partiellement le besoin en trésorerie généré par la crise et les enjeux de relance de leur activité.
• Disposant d’un numéro SIRET antérieurement au 29/02/2020.
• À jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).
Sont exclus du bénéfice de ce dispositif
• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation.
• Les structures dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion) est supérieur à 20 en équivalent temps plein.
• Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.
• Les structures répondant à la définition d’entreprise en difficulté au 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 RGEC.
Les dossiers sont instruits par les opérateurs locaux tels qu’Initiative Nord Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre 77, France Active /Afile 77.
L’entreprise peut choisir en cochant sur la plateforme en ligne l’opérateur pour l’instruction de son dossier.
